Informations légales

Conditions d'utilisation Conditions de vente Données personnelles

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

AviSmart est un service en ligne de gestion d'exploitation avicole permettant le suivi des lots, des opérations d'élevage, des stocks, des ventes et de la rentabilité. L'accès s'effectue par abonnement, après une période d'essai gratuite.

2. Compte et responsabilité

La personne qui crée la ferme en devient propriétaire. Elle est responsable des comptes qu'elle ouvre pour son équipe, des droits qu'elle leur attribue et de la confidentialité des mots de passe communiqués. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Usage attendu

Le client s'engage à ne pas :

4. Disponibilité

Le service est fourni sans engagement contractuel de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures, notamment de connectivité. Les saisies effectuées hors connexion sont conservées sur l'appareil et transmises au rétablissement du réseau.

5. Limitation de responsabilité

AviSmart est un outil d'aide à la gestion. Les indicateurs, coûts de revient, seuils de rentabilité et diagnostics affichés sont calculés à partir des données saisies par le client. Ils ne constituent ni un conseil vétérinaire, ni un conseil comptable, ni un conseil financier. Les décisions d'élevage, sanitaires et commerciales relèvent de la seule responsabilité de l'exploitant.

6. Résiliation

Le client peut cesser de renouveler son abonnement à tout moment. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée. Les données sont conservées 90 jours après la fin de l'abonnement, afin de permettre une reprise sans perte, puis supprimées.

Conditions générales de vente

1. Formules et prix

Les formules et leurs tarifs figurent sur la page d'accueil. Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises le cas échéant. L'abonnement annuel correspond à dix mois facturés, soit deux mois offerts.

2. Période d'essai

Chaque nouvelle exploitation bénéficie de cinq jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement requis. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données restent conservées.

3. Paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue par mobile money ou par carte bancaire, via nos prestataires. Le renouvellement n'est pas automatique : le paiement mobile money ne permet pas le prélèvement récurrent. Un rappel est envoyé sept jours puis deux jours avant l'échéance. Chaque paiement prolonge la licence de trente jours ou d'un an. Un paiement anticipé s'ajoute à la durée restante.

4. Tolérance après échéance

L'accès est maintenu trois jours après l'échéance afin d'éviter toute interruption brutale d'activité. Passé ce délai, il est suspendu jusqu'au paiement.

5. Remboursement

Les sommes versées ne font pas l'objet de remboursement, la période d'essai permettant d'évaluer le service avant tout paiement. En cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à l'éditeur, la durée d'abonnement est prolongée d'autant.

6. Évolution des prix

Les tarifs peuvent évoluer. Toute modification est annoncée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

Protection des données personnelles

Données collectées

Finalités

Ces données servent exclusivement à fournir le service, à facturer l'abonnement, à assurer la traçabilité des actions au sein de l'exploitation, et à vous prévenir avant les échéances. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conservation

Les données d'exploitation sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après sa fin, avant suppression définitive. Le journal d'audit est conservé trois ans, durée nécessaire pour établir qui a saisi quoi en cas de contestation entre l'exploitant et son équipe. Les justificatifs de paiement sont conservés dix ans, conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que du droit d'en obtenir une copie dans un format lisible. Ces demandes s'exercent par courriel à info@avismart.org, et une réponse vous est apportée sous trente jours.

Le propriétaire d'une ferme peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données et supprimer son compte depuis l'application, sans avoir à nous écrire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal.

Sous-traitants

Fournir le service suppose de confier certaines données à des prestataires. Voici la liste complète, ce qu'ils reçoivent et où ils l'hébergent :

Transferts hors du Sénégal

Les données sont hébergées en Finlande et les courriels acheminés depuis la France, tous deux situés dans l'Union européenne, dont le niveau de protection est reconnu comme adéquat. Ce transfert est mentionné dans la déclaration effectuée auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles.

Traceurs

Sans votre consentement, rien ne vous suit. Trois éléments seulement sont déposés sur votre appareil, et aucun n'est transmis à un tiers :

Sur nos pages publiques uniquement, nous pouvons utiliser le pixel de mesure de Meta pour évaluer nos publicités. Celui-ci ne se charge qu'après votre acceptation explicite, demandée par un bandeau où refuser est aussi simple qu'accepter. Le refus n'a aucune conséquence sur le service, et votre choix est conservé sur votre appareil. Aucun traceur publicitaire n'est présent à l'intérieur de l'application elle-même.

Formalités déclaratives

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, le traitement mis en œuvre par AviSmart fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les mots de passe sont stockés hachés et ne sont jamais lisibles, y compris par nous. Chaque exploitation est cloisonnée : aucune ferme ne peut accéder aux données d'une autre. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées séparément.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026. Version 1.0.